Signaler un contenu illicite

Vivospot agit en qualité d'hébergeurau sens de l'article 6-I-2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). À ce titre, Vivospot n'est pas responsable du contenu publié par les organisateurs ou agrégé depuis des sources tierces, mais procède au retrait promptement après notification d'un contenu manifestement illicite.

Quand utiliser cette page ?

Cette procédure est réservée à la notification d'un contenu illiciteau sens de l'article 6-I-5 de la LCEN. Un contenu peut être considéré comme illicite s'il constitue notamment :

• une apologie de crimes contre l'humanité, de crimes ou délits, ou une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• une atteinte à la dignité humaine, une provocation au terrorisme ;
• de la pédopornographie, un contenu portant atteinte à la protection de l'enfance ;
• une contrefaçon (droit d'auteur, marques, dessins et modèles) ;
• une atteinte à la vie privée, à l'image, à l'honneur ou à la réputation d'une personne ;
• une fraude, un escroquerie, une fausse billetterie ou un événement qui n'existe pas.

Pour signaler un simple problème factuel(date inexacte, lieu changé, événement annulé) qui n'est pas en soi illicite, utilisez plutôt le bouton « Signaler »situé directement sur la fiche de l'événement concerné. Le traitement est plus rapide.

Comment notifier ?

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, votre notification doit contenir l'ensemble des éléments ci-dessous pour être valide. Envoyez votre courrier complet par email à :

contact@vivospot.fr — objet : « Notification LCEN art. 6-I-5 »

En cas d'urgence (mineur en danger, menace terroriste, etc.) signalez d'abord aux autorités : PHAROS — internet-signalement.gouv.fr.

Mentions obligatoires de la notification

Pour qu'une notification engage la responsabilité d'hébergeur de Vivospot, elle doit contenir tous les éléments suivants (article 6-I-5 LCEN) :

1. Date de la notification.
2. Si vous êtes une personne physique : vos nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance.
   Si vous êtes une personne morale : forme juridique, dénomination, siège social, organe représentant l'association ou la société.
3. Le destinataire de la notification, à savoir Vivospot (Gwendoline Massé, entrepreneuse individuelle — adresse dans les Mentions légales).
4. Description précise des faits litigieux et leur localisation exacte(URL Vivospot complète de la fiche événement concernée, ex. : https://vivospot.fr/events/<identifiant>).
5. Motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, en mentionnant les dispositions légales et les justifications de faits sur lesquelles repose la demande.
6. Copie de la correspondanceadressée à l'auteur du contenu lui demandant son retrait, ou la justification de ce que l'auteur n'a pas pu être contacté.

⚠️ Une notification présentant des inexactitudes ou présentée de manière manifestement abusive est passible des sanctions prévues à l'article 6-I-4 de la LCEN (jusqu'à 15 000 € d'amende et un an d'emprisonnement).

Délais et traitement

Vivospot s'engage à examiner toute notification valable dans les meilleurs délais et à retirer ou rendre inaccessible le contenu manifestement illicite, sous réserve des contestations légitimes. Vous serez informé·e de la suite donnée à votre signalement par email.

Voies de recours

En cas de désaccord sur le traitement de votre notification, ou si vous estimez que Vivospot a manqué à ses obligations d'hébergeur, vous pouvez :

• saisir la CNILpour les questions liées aux données personnelles : cnil.fr/fr/plaintes ;
• saisir la justice (tribunal judiciaire) pour les autres contestations.