Conditions Générales d'Utilisation
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1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Vivospot (vivospot.fr), édité par la SAS Vivospot. En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Objet du service
Vivospot est un moteur de recherche d'événements en France. Le service propose deux modes d'utilisation :
- Visiteurs : consultation des événements référencés (concerts, festivals, expositions, théâtre, sport, meetups, etc.) sans inscription.
- Organisateurs : création de comptes, publication d'événements, vente de billets via Stripe Connect avec une commission de 5 % prélevée par Vivospot.
3. Accès au service
L'accès en consultation est libre et gratuit. La création d'un compte organisateur est également gratuite, mais nécessite la fourniture d'un email valide et la complétion du parcours de vérification d'identité (KYC) Stripe Connect avant toute vente de billets.
Vivospot s'efforce d'assurer un accès permanent au site, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu en cas de maintenance, de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle (panne d'un sous-traitant, cyberattaque, etc.).
4. Compte organisateur
4.1 Création
L'organisateur s'inscrit en fournissant un nom et un email. L'authentification se fait par lien magique (« magic link ») envoyé par email — aucun mot de passe n'est stocké.
4.2 Engagements de l'organisateur
- Publier uniquement des événements réels, légaux et conformes à l'ordre public
- Fournir des informations exactes (date, lieu, prix, capacité, contenu)
- Respecter la propriété intellectuelle des images, descriptions et marques utilisées
- Honorer les billets vendus, organiser l'événement annoncé ou proposer un remboursement intégral en cas d'annulation
- Tenir à jour ses informations bancaires et fiscales auprès de Stripe
4.3 Suspension / résiliation du compte
Vivospot se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte organisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas :
- D'événements frauduleux, dangereux ou inexistants
- De signalements répétés et fondés par les utilisateurs
- De non-paiement de la commission
- De fraude ou de tentative de fraude (carte volée, faux KYC, etc.)
5. Contenus publiés et signalement
Les contenus publiés (par les organisateurs ou agrégés depuis des sources tierces comme OpenAgenda, Meetup, Facebook) sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Vivospot agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.
Tout utilisateur peut signaler un événement qu'il juge problématique (dangereux, faux, escroquerie, spam, contenu inapproprié, doublon) via le bouton « Signaler » présent sur chaque carte d'événement. Vivospot examine les signalements et peut désactiver, modifier ou supprimer l'événement concerné.
6. Propriété intellectuelle
L'utilisateur s'interdit toute reproduction, copie, modification, vente, distribution, exploitation commerciale ou non commerciale du site, de ses contenus ou de sa structure, sauf autorisation écrite préalable de Vivospot.
En publiant un événement, l'organisateur concède à Vivospot une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'afficher, reproduire et adapter (resize d'images, troncature de descriptions) les contenus fournis, dans le seul but de les diffuser sur le service Vivospot.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.
8. Cookies
Le site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement (cookie de session organisateur, préférences d'accessibilité). Détails dans la Politique de cookies.
9. Vente de billets
Les conditions applicables à la vente et à l'achat de billets via Vivospot (relations entre Vivospot, organisateurs et acheteurs) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.
10. Responsabilité
Vivospot fournit un service de mise en relation entre organisateurs et acheteurs de billets. Sa responsabilité est limitée à la fourniture du service technique. Vivospot ne saurait être tenu pour responsable :
- De la qualité, de l'exécution ou de l'annulation des événements organisés par des tiers
- De l'exactitude des informations fournies par les organisateurs ou les sources tierces
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
- D'une indisponibilité temporaire du site
11. Modification des CGU
Vivospot peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email (organisateurs) ou par bandeau d'information (visiteurs). La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
12. Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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