Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site Vivospot (vivospot.fr), édité par Gwendoline Massé, entrepreneuse individuelle (cf. Mentions légales). En accédant au site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Objet du service

Vivospot est un moteur de recherche d'événements en France. Le service propose deux modes d'utilisation :

• Visiteurs : consultation des événements référencés (concerts, festivals, expositions, théâtre, sport, ateliers, visites, conférences, cinéma et plus) sans inscription.
• Organisateurs : création de comptes, publication d'événements, vente de billets via Stripe Connect. L'Acheteur paie le prix du billet affiché ; la commission Vivospot (5 %) et les frais de paiement (forfait de 3,25 % du prix + 0,25 € par paiement) sont à la charge de l'Organisateur, déduits de son versement (cf. CGV).

3. Accès au service

L'accès en consultation est libre et gratuit. La création d'un compte organisateur est également gratuite, mais nécessite la fourniture d'un email valide et la complétion du parcours de vérification d'identité (KYC) Stripe Connect avant toute vente de billets.

Vivospot s'efforce d'assurer un accès permanent au site, sans pouvoir le garantir. L'accès peut être suspendu en cas de maintenance, de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle (panne d'un sous-traitant, cyberattaque, etc.).

4. Compte organisateur

4.1 Création

L'organisateur s'inscrit en fournissant un nom et un email. L'authentification se fait par un lien sécurisé envoyé par email, par un compte Google, ou par un mot de passe choisi par l'organisateur, conservé uniquement sous forme chiffrée (empreinte non réversible). L'adresse email doit être confirmée avant toute publication. La première confirmation de l'adresse par son titulaire (lien envoyé par email ou compte Google dont l'adresse est vérifiée par Google) met fin à toutes les sessions ouvertes auparavant et supprime tout mot de passe choisi avant cette confirmation : un compte ouvert par un tiers avec l'adresse d'autrui revient ainsi à son véritable titulaire.

Tant que le compte n'est pas vérifié par Vivospot, le nombre d'inscriptions gratuites reçues par un même événement est limité à 30 par période de 24 heures, afin d'éviter l'usage des emails de confirmation à d'autres fins.

4.2 Engagements de l'organisateur

• Publier uniquement des événements réels, légaux et conformes à l'ordre public
• Fournir des informations exactes (date, lieu, prix, capacité, contenu)
• Respecter la propriété intellectuelle des images, descriptions et marques utilisées
• Honorer les billets vendus, organiser l'événement annoncé ou, en cas d'annulation, permettre le remboursement intégral des acheteurs (cf. art. 9.2)
• Tenir à jour ses informations bancaires et fiscales auprès de Stripe

4.3 Suspension / résiliation du compte

Vivospot se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte organisateur en cas de manquement aux présentes CGU, notamment en cas :

• D'événements frauduleux, dangereux ou inexistants
• De signalements répétés et fondés par les utilisateurs
• De non-paiement de la commission
• De fraude ou de tentative de fraude (carte volée, faux KYC, etc.)

En cas de suspicion de fraude, la suspension peut être immédiate et conservatoire : les événements à venir de l'organisateur sont retirés du site, les ventes en cours sont interrompues et les versements sur son compte de paiement sont différés (cf. art. 9.3), le temps de l'examen. Les sommes conservées servent en priorité au remboursement des acheteurs.

5. Contenus publiés et signalement

Les contenus publiés (par les organisateurs ou agrégés depuis des sources tierces publiques) sont sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs. Vivospot agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN.

Tout utilisateur peut signaler un événement qu'il juge problématique (dangereux, faux, escroquerie, spam, contenu inapproprié, doublon) via le bouton « Signaler » présent sur chaque carte d'événement. Vivospot examine les signalements et peut désactiver, modifier ou supprimer l'événement concerné.

Pour notifier un contenu manifestement illicite au sens de l'article 6-I-5 de la LCEN (apologie de crimes, atteinte à la dignité humaine, contrefaçon, fraude avérée, etc.), la procédure dédiée est décrite sur la page Signaler un contenu illicite. Seule une notification respectant ces conditions de forme engage la responsabilité d'hébergeur de Vivospot.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur s'interdit toute reproduction, copie, modification, vente, distribution, exploitation commerciale ou non commerciale du site, de ses contenus ou de sa structure, sauf autorisation écrite préalable de Vivospot.

En publiant un événement, l'organisateur concède à Vivospot une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'afficher, reproduire et adapter (resize d'images, troncature de descriptions) les contenus fournis, dans le seul but de les diffuser sur le service Vivospot.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité.

8. Cookies

Le site utilise des cookies techniques essentiels au fonctionnement (cookie de session organisateur, préférences d'accessibilité). Détails dans la Politique de cookies.

9. Vente de billets

Les conditions applicables à la vente et à l'achat de billets via Vivospot (relations entre Vivospot, organisateurs et acheteurs) sont décrites dans les Conditions Générales de Vente.

9.1 Mandat de facturation

Pour publier un événement payant, l'Organisateur renseigne son identité de facturation (raison sociale, adresse, SIRET, n° de TVA le cas échéant) et donne à Vivospot un mandat de facturation au sens de l'article 289-I-2 du Code général des impôts. En vertu de ce mandat, Vivospot établit et transmet à l'Acheteur, au nom et pour le compte de l'Organisateur, la facture de vente du billet : l'Organisateur demeurant le vendeur et le seul responsable de cette facture, de son contenu et de ses obligations fiscales (notamment la TVA applicable au billet, qu'il déclare). L'Organisateur peut dénoncer ce mandat à tout moment ; la billetterie payante est alors suspendue. Les factures déjà émises restent valables.

9.2 Annulation et remboursements

L'Organisateur peut annuler lui-même un événement tant qu'aucun billet payant n'a été vendu, y compris un billet remboursé depuis. Dès lors qu'au moins un billet payant a été vendu, l'annulation s'effectue sur demande adressée à Vivospot (depuis le tableau de bord ou à contact@vivospot.fr) : Vivospot procède alors au remboursement intégral des acheteurs, frais de service compris. Cette mesure protège les acheteurs en évitant qu'un remboursement échoue faute de provision sur le compte de paiement de l'Organisateur.

L'Organisateur reste, dans tous les cas, financièrement responsable des sommes remboursées : le montant des billets lui ayant été reversé est repris sur son compte de paiement (le cas échéant sur ses ventes futures, ou directement réclamé en cas de solde insuffisant). Cette reprise s'applique quelle que soit la voie du remboursement, y compris lorsqu'il est effectué par Vivospot directement auprès du prestataire de paiement : la part du billet perçue par l'Organisateur est alors reprise à proportion du montant remboursé.

Il en va de même des contestations de paiement (chargebacks) imputables à son événement : lorsqu'une contestation est perdue, la somme perçue par l'Organisateur pour ce billet ainsi que les frais de contestation facturés par le prestataire de paiement sont repris sur son compte de paiement, ou à défaut lui sont réclamés.

Qui supporte les frais de paiement en cas de remboursement(le prestataire de paiement ne les restitue jamais) :

• annulation par l'Organisateur : l'Acheteur est remboursé intégralement ; l'Organisateur supporte le coût du remboursement, frais de paiement compris, et Vivospot lui restitue sa commission ;
• remboursement accordé à la demande de l'Acheteur (depuis la liste des participants) : l'Acheteur est remboursé du prix payé diminué des frais de paiement (forfait de 3,25 % du prix + 0,25 € par paiement), et l'Organisateur restitue la somme qu'il avait perçue pour ce billet. Ce remboursement n'est possible depuis le tableau de bord que si cette somme se trouve encore sur le compte de paiement de l'Organisateur ; si elle lui a déjà été virée, la demande est transmise à Vivospot, qui la traite avec l'Organisateur. Il est impossible tant qu'une demande d'annulation de l'événement est en cours : l'annulation donne alors lieu au remboursement intégral des Acheteurs.

Report : un événement ayant des billets vendus ne peut être déplacé qu'à une date à venir. Le prix d'un billet payant est d'au moins 0,50 € (minimum du paiement par carte).

9.3 Versement des recettes

Les recettes de billetterie de l'Organisateur (prix du billet diminué de la commission et des frais de paiement) restent sur son compte de paiement Stripe et lui sont virées sur déclenchement par Vivospot, en principe après la tenue de l'événement et au plus tard dans le délai de 90 jours imposé par Stripe. Restent sur le compte, jusqu'à leur résolution, les sommes correspondant à des événements non encore tenus, à des contestations de paiement ou à des remboursements en cours ; Vivospot peut en verser une partie avant, sur décision motivée. Les modalités sont détaillées à l'article 8 des CGV.

10. Responsabilité

Vivospot fournit un service de mise en relation entre organisateurs et acheteurs de billets. Sa responsabilité est limitée à la fourniture du service technique. Vivospot ne saurait être tenu pour responsable :

• De la qualité, de l'exécution ou de l'annulation des événements organisés par des tiers
• De l'exactitude des informations fournies par les organisateurs ou les sources tierces
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service
• D'une indisponibilité temporaire du site

11. Modification des CGU

Vivospot peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par email (organisateurs) ou par bandeau d'information (visiteurs). La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de règlement amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.