Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Vivospot l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Le site vivospot.fr est édité par :

• Éditrice : Gwendoline Massé, entrepreneuse individuelle (EI)
• Enseigne commerciale : SolaFox · Site : solafox.fr
• Adresse : 66 bis avenue Lacassagne, 69003 Lyon, France
• SIRET : 942 369 307 00031
• SIREN : 942 369 307 : inscrite au Registre National des Entreprises (RNE)
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
• Email de contact : contact@vivospot.fr

Directrice de la publication

Gwendoline Massé, en sa qualité d'éditrice du site.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Vercel Inc.
• 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site : vercel.com

Les serveurs d'hébergement sont localisés dans la région Europe (Frankfurt) afin de garantir la conformité avec le RGPD pour les utilisateurs européens.

Sous-traitants techniques

Vivospot s'appuie sur les prestataires techniques suivants pour le fonctionnement du service :

• Neon (base de données PostgreSQL) : Neon Inc., Delaware, USA : région européenne (eu-west-2). Site : neon.tech
• Stripe (paiements et facturation des dons via Stripe Invoicing) : Stripe Payments Europe Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Dublin, Irlande. PCI DSS niveau 1. Site : stripe.com
• Resend (emails transactionnels) : Resend Inc., USA. Site : resend.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, sa structure générale, ses textes, graphismes, images, sons, logiciels, vidéos, logos et bases de données sont la propriété exclusive de l'éditrice ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les contenus relatifs aux événements (titres, descriptions, images) proviennent de sources tierces (organisateurs et agrégateurs publics) et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Vivospot agit en qualité d'agrégateur sous le régime de l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle (courte citation, information).

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.

Sources des données événementielles

Vivospot est un moteur de recherche : le site agrège des annonces d'événements diffusées publiquement par des plateformes de données ouvertes et par les organisateurs inscrits. Vivospot n'est ni l'auteur ni l'organisateur des événements référencés. Conformément aux licences de réutilisation applicables, les sources sont citées ci-dessous :

• DATAtourisme, plateforme nationale des données touristiques (Atout France et ministère chargé du Tourisme), diffusée sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Les données restent la propriété de leurs producteurs, en majorité les comités régionaux et agences départementales du tourisme.
• OpenAgenda, dont les conditions générales prévoient que les annonces d'événements publiques sont librement téléchargeables et réutilisables par des tiers selon les termes de la licence ouverte applicable. Chaque événement demeure la propriété de l'agenda qui le publie. Cela recouvre notamment les agendas officiels du ministère de la Culture, tels que les Journées européennes du patrimoine.
• Portails de données ouvertes des collectivités : Ville de Paris, Nantes Métropole, Bordeaux Métropole et Toulouse Métropole, sous Licence Ouverte ou ODbL selon le producteur.
• Agendas culturels municipaux : Ville de Lyon et Ville de Strasbourg.
• Organisateurs inscrits sur Vivospot, qui publient directement leurs événements et en demeurent seuls responsables.

Les informations affichées sont reprises telles que diffusées par ces sources, à la date de leur dernière synchronisation. Un événement annulé, reporté ou modifié après cette date peut donc apparaître de manière inexacte. Toute fiche peut être corrigée ou retirée sur simple demande à contact@vivospot.fr, ou au moyen du lien de signalement présent sur chaque fiche d'événement.

Crédits

• Polices d'écriture : Sora et DM Sans, distribuées sous SIL Open Font License via Google Fonts
• Images de catégories : Unsplash (licence Unsplash)
• Icônes : SVG natifs réalisés pour Vivospot