
Conférence : Résilience de la justice : État de droit et démocratie en Europe
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À propos de cet événement
La Convention européenne des droits de l’homme, adoptée en 1950 et entrée en vigueur en 1953, a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants au niveau européen certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. La Convention garantit des droits et libertés fondamentales à toute personne relevant de la juridiction de l’un des 46 États membres du Conseil de l’Europe, qui sont liés par ses dispositions. Le contrôle du respect des engagements qui en découlent est assuré par la Cour européenne des droits de l’homme, instituée en 1959. Saisie par des individus ou des États alléguant de violations des droits protégés par la Convention, la Cour rend des arrêts contraignants pour les États concernés. Interprétée par la Cour comme un « instrument vivant », la Convention permet d’accompagner les évolutions des sociétés européennes. La Cour est ainsi amenée à se prononcer, à travers le traitement de requêtes individuelles ou interétatiques, sur les grands enjeux contemporains. Par ailleurs, depuis son adoption, la Convention a été enrichie par des protocoles additionnels, consacrant par exemple le droit à la protection de la propriété ou le dr
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